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Conclusions du groupe de travail " Allocations d'études " sur les recours possibles contre la décision relative au refus d'octroi d'une allocation d'étude
Objets
001510665
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Henry et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
On
001509459
Désactivé
Question
001509459