hemicycle
Contrôle du CSA sur RTL Belgique
Question orale
Olivier Maroy
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
RTL-TVI
Union européenne
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
contrôle et/ou inspection
Document CRICOM 001495168
2015-2016
Objets
001495073
Document CRICOM 001495168
14
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001495075
Document CRICOM 001495168
14
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001495076
Document CRICOM 001495168
15
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001493938
Désactivé
Question
001493938