hemicycle
Sanctions applicables en cas de fraude ou de faute grave
Question orale
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
étudiants (enseignement supérieur)
renvois d'élèves (discipline scolaire)
enseignement supérieur
Conseil d'Etat
Cour constitutionnelle
fraude
sanctions (discipline scolaire)
Document CRICOM 001492230
2015-2016
Objets
001491916
Document CRICOM 001492230
7
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoit Drèze et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001491917
Document CRICOM 001492230
8
Réponse
001491918
Document CRICOM 001492230
9
Réplique(s)
On
001490973
Désactivé
Question
001490973