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hemicycle
Délit de faciès " et la mise en place en Flandre d'un numéro d'appel en cas de faits de discrimination
Objets
001488523
Reportée en commission - En l'absence de l'auteur excusé, cette question est reportée.
001490324
15
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Yves Evrard et la réponse de Mme Isabelle Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001490325
15
Réponse
001490326
16
Réplique(s)
On
001487448
Désactivé
Question
001487448