hemicycle
Réforme de la taxe redevance
Question orale
Véronique Salvi
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
redevance radio-télévision
aide à la production/création/diffusion culturelle et/ou artistique
Document CRICOM 001484237
2015-2016
Objets
001484148
Document CRICOM 001484237
27
Véronique Salvi
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Véronique Salvi et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001484149
Document CRICOM 001484237
28
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001484150
Document CRICOM 001484237
28
Véronique Salvi
Réplique(s)
On
001482772
Désactivé
Question
001482772