hemicycle
Etat d'avancement du processus de révision de la directive SMA
Question orale
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001481897
2014-2015
Objets
001481667
Document CRICOM 001481897
40
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Alain Onkelinx et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001481668
Document CRICOM 001481897
41
Réponse
001481669
Document CRICOM 001481897
41
Réplique(s)
On
001478695
Désactivé
Question
001478695