hemicycle
Application du décret du 9 janvier 2003 sur le contrôle des organismes publics à l'ARES
Question orale
Jean-Luc Crucke
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
organisme d'intérêt public (OIP)
décret
contrôle et/ou inspection
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Document CRICOM 001470857
2014-2015
Objets
001470510
Document CRICOM 001470857
19
Jean-Luc Crucke
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Luc Crucke et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001470511
Document CRICOM 001470857
20
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001470512
Document CRICOM 001470857
20
Jean-Luc Crucke
Réplique(s)
On
001469618
Désactivé
Question
001469618