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Modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents
Objets
001470018
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Knaepen et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
On
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Désactivé
Question
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