hemicycle
Assujettissement à la TVA des organisations de jeunesse
Question orale
Marie-Dominique Simonet
commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
organisations et mouvements de jeunesse
Document CRICOM 001467096
2014-2015
Objets
001466170
Document CRICOM 001467096
4
Marie-Dominique Simonet
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Dominique Simonet et la réponse de Mme Isabelle Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001466171
Document CRICOM 001467096
4
Isabelle Simonis
Réponse
001466172
Document CRICOM 001467096
5
Marie-Dominique Simonet
Réplique(s)
On
001465334
Désactivé
Question
001465334