hemicycle
Risque de démantèlement du droit d'auteur face au marché numérique unique européen
Question orale
Isabelle Emmery
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Union européenne
droit d'auteur
diversité culturelle
droit et/ou législation
économie de la culture
Internet
TIC (technologies de l'information et de la communication)
Document CRICOM 001463827
2014-2015
Objets
001464246
Document CRICOM 001463827
29
Isabelle Emmery
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Emmery et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001464247
Document CRICOM 001463827
30
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001464248
Document CRICOM 001463827
31
Isabelle Emmery
Réplique(s)
On
001463353
Désactivé
Question
001463353