hemicycle
Intentions de la Commission européenne en matière de marché unique du numérique
Question orale
Georges-Louis Bouchez
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
supports électroniques et/ou numériques
Union européenne
droit d'auteur
diversité culturelle
droit et/ou législation
économie de la culture
Internet
TIC (technologies de l'information et de la communication)
Document CRICOM 001463827
2014-2015
Objets
001464243
Document CRICOM 001463827
28
Georges-Louis Bouchez
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Georges-Louis Bouchez et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001464244
Document CRICOM 001463827
30
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001464245
Document CRICOM 001463827
30
Georges-Louis Bouchez
Réplique(s)
On
001463295
Désactivé
Question
001463295