hemicycle
Financement du transfert des parties A1 et A3 du BMF vers la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale
Nicolas Tzanetatos
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
transfert
subventions et/ou investissements
hôpitaux
financement
compétence
centres hospitaliers universitaires
Sixième Réforme de l'Etat belge
Document CRICOM 001445719
Document CRICOM 001447286
2014-2015
Objets
001445727
Document CRICOM 001445719
Nicolas Tzanetatos
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, excusé, cette question a été reportée.
001447425
Document CRICOM 001447286
3
Nicolas Tzanetatos
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Nicolas Tzanetatos et la réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président.
001447426
Document CRICOM 001447286
3
Rudy Demotte
Réponse
001447427
Document CRICOM 001447286
4
Nicolas Tzanetatos
Réplique(s)
On
001444665
Désactivé
Question
001444665