hemicycle
Réforme de l'Etat : Maisons de justice
Question orale
Virginie Gonzalez Moyano
commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
transfert
compétence
Sixième Réforme de l'Etat belge
maisons de justice
Document CRICOM 001440569
2014-2015
Objets
001440412
Document CRICOM 001440569
8
Virginie Gonzalez Moyano
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Virginie Gonzalez Moyano et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001440413
Document CRICOM 001440569
8
Rachid Madrane
Réponse
001440414
Document CRICOM 001440569
9
Virginie Gonzalez Moyano
Réplique(s)
On
001440001
Désactivé
Question
001440001