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hemicycle
Interdiction du port de signes convictionnels
Objets
001411669
11
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Zakia Khattabi et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur.
001411670
11
Réponse
001411671
12
Réplique(s)
On
001410539
Désactivé
Question
001410539