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Avant-projet de décret " Paysage et enseignement de promotion sociale "
Objets
001396351
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Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Françoise Bertieaux et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
On
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Désactivé
Question
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