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Rémunération des auteurs dans le cas du prêt public de livre : suivi du dossier
Objets
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Saint-Amand et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
On
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Désactivé
Question
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