hemicycle
Paiement des droits d'auteur par les bibliothèques
Question orale
Marc Elsen
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Union européenne
droit d'auteur
artistes/écrivains
arrêté
livres
bibliothèques et médiathèques publiques
rémunérations
Document CRICOM 001381612
2011-2012
Objets
001381497
Document CRICOM 001381612
11
Marc Elsen
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Marc Elsen et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001381498
Document CRICOM 001381612
11
Fadila Laanan
Réponse
001381499
Document CRICOM 001381612
13
Marc Elsen
Réplique(s)
On
001380716
Désactivé
Question
001380716