hemicycle
Rémunération des droits d'auteurs dans le cadre des prêts de livres en bibliothèques publiques
Question orale
Olivier Saint-Amand
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Union européenne
droit d'auteur
artistes/écrivains
arrêté
livres
bibliothèques et médiathèques publiques
rémunérations
Document CRICOM 001381612
2011-2012
Objets
001381481
Document CRICOM 001381612
10
Olivier Saint-Amand
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Saint-Amand et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001381482
Document CRICOM 001381612
11
Fadila Laanan
Réponse
001381483
Document CRICOM 001381612
13
Olivier Saint-Amand
Réplique(s)
On
001380550
Désactivé
Question
001380550