hemicycle
Arrêt de la Cour européenne de justice relatif à la récupération des congés en cas de maladie
Question orale
Daniel Senesael
commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
personnel
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
Union européenne
congés
maladies et/ou pathologies
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
cours et tribunaux
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
droit européen
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Document CRICOM 001377713
2011-2012
Objets
001377684
Document CRICOM 001377713
9
Daniel Senesael
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Daniel Senesael et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique.
001377685
Document CRICOM 001377713
9
Jean-Marc Nollet
Réponse
001377686
Document CRICOM 001377713
9
Daniel Senesael
Réplique(s)
On
001377282
Désactivé
Question
001377282