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hemicycle
Travailleurs sous statut ALE dans les écoles
Objets
001368573
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, cette question orale est reportée à la réunion de la prochaine commission.
001369996
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Sybille de Coster-Bauchau et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001369998
5
Réponse
001369999
5
Réplique(s)
On
001367708
Désactivé
Question
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