hemicycle
Rencontre avec les autorités françaises sur la problématique de l'inscription massive d'étudiants français dans certaines filières de l'enseignement supérieur
Question orale
commission de l'Enseignement supérieur
population scolaire et/ou académique
France
justice
étudiants étrangers
enseignement supérieur
coopération / synergie
Cour constitutionnelle
quotas / contingentement
inscriptions scolaires et/ou académiques
réunions et/ou colloques
Document CRICOM 001364599
2011-2012
Objets
001364363
Document CRICOM 001364599
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Gilles Mouyard et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur.
001364364
Document CRICOM 001364599
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Réponse
001364365
Document CRICOM 001364599
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Réplique(s)
On
001363315
Désactivé
Question
001363315