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Signalétique spécifique aux télévisions pour bébés : application des mesures annoncées
Objets
001339386
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, cette question orale est reportée à la prochaine réunion de la Commission.
001340539
4
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Meerhaeghe et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
On
001338911
Désactivé
Question
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