hemicycle
Chaînes de télévision accessibles aux citoyens : conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne en matière de Must carry
Question orale
Isabelle Meerhaeghe
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
programmes télévisuels
radiotélédistribution
Union européenne
chaînes télévisuelles
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
cours et tribunaux
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
droit européen
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Document CRICOM 001335828
2010-2011
Objets
001336252
Document CRICOM 001335828
20
Isabelle Meerhaeghe
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Meerhaeghe et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001336253
Document CRICOM 001335828
21
Fadila Laanan
Réponse
001336254
Document CRICOM 001335828
22
Isabelle Meerhaeghe
Réplique(s)
On
001335616
Désactivé
Question
001335616