hemicycle
Décret "Mixité sociale" : évolution de la situation sur le terrain
Question orale
commission de l'Education
population scolaire et/ou académique
Dispositif " Bassins scolaires "
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
Document CRICOM 001277250
2008-2009
Objets
001277482
Document CRICOM 001277250
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Yves Reinkin et la réponse de M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire.
001278118
Document CRICOM 001277250
5
Réponse
001278119
Document CRICOM 001277250
5
Réplique(s)
On
001276877
Désactivé
Question
001276877