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Commission d'homologation
Objets
001251791
Reportée en commission - A la demande de son auteur, la question orale est reportée.
001253022
3
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Fontaine et la réponse de Mme Marie Arena, Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire.
On
001251093
Désactivé
Question
001251093