hemicycle
Modalités de contrôle de la distribution des chèques-sport en Communauté française
Question orale
Françoise Schepmans
commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
CPAS
communes (institutions)
arrêté
promotion de l'activité physique et/ou sportive
chèques sport et/ou chèques culture
associations et fédérations sportives
contrôle et/ou inspection
plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives
Document CRICOM 001234389
2006-2007
Objets
001234641
Document CRICOM 001234389
3
Françoise Schepmans
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Françoise Schepmans et la réponse de M. Claude Eerdekens, Ministre de la Fonction publique et des Sports.
001234642
Document CRICOM 001234389
3
Claude Eerdekens
Réponse
001234643
Document CRICOM 001234389
5
Françoise Schepmans
Réplique(s)
On
001234134
Désactivé
Question
001234134