hemicycle
Circulaire sur la gratuité de l'enseignement et l'égalité des chances (n°1461)
Question orale
Anne-Marie Corbisier-Hagon
commission de l'Education
Pacte scolaire
document administratif
discrimination
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
égalité des chances
circulaire
égalité
Document CRICOM 001205157
2005-2006
Objets
001205593
Document CRICOM 001205157
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon et la réponse de Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.
001205594
Document CRICOM 001205157
Marie Arena
Réponse
On
001204888
Désactivé
Question
001204888