hemicycle
Révision de la directive européenne TV sans frontières
Question orale
Pierre-Yves Jeholet
commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
télévision
Union européenne
droit européen
Document CRICOM 001186405
2005-2006
Objets
001186613
Document CRICOM 001186405
9
Pierre-Yves Jeholet
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pierre-Yves Jeholet et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse.
001186614
Document CRICOM 001186405
9
Fadila Laanan
Réponse
001186615
Document CRICOM 001186405
10
Pierre-Yves Jeholet
Réplique(s)
On
001186316
Désactivé
Question
001186316