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hemicycle
Décret du 12 mai 2004 fixant les conditions de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Objets
001171161
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Nicole Docq et la réponse de M. Claude Eerdekens, Ministre de la Fonction publique et des Sports.
001171162
5
Réponse
On
001170264
Désactivé
Question
001170264