Image
Utilisation de document d'identité dans les méthodes de comptage des élèves fréquentant l'enseignement fondamental
Objets
000365319
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Sfia Bouarfa et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
On
000364794
Désactivé
Question
000364794