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14- Educ.4
Compte rendu intégral
Séance du jeudi 22 janvier 2004 (matin)
Séance du jeudi 22 janvier 2004 (matin)
Objets
000364756
Coût des stages de l'enseignement technique et professionnel engendré par l'obligation de produire un certificat de bonne santé pour les élèves
000364794
Utilisation de document d'identité dans les méthodes de comptage des élèves fréquentant l'enseignement fondamental
On
1000000000510f5
000374639
000365321
Document
000374639