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Utilisation des articles 32 et 60 du décret "missions"
Objets
000353064
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon et la réponse de M. Pierre Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
On
000352476
Désactivé
Question
000352476