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hemicycle
48- Educ.15
Compte rendu intégral
Séance du 2 juillet 2003 (matin)
Objets
000352479
Présence d'un instituteur (ou institutrice) à la prison de Lantin
000352426
Obligation scolaire dans l'enseignement primaire
000352420
Distribution des journaux périodiques au sein de l'enseignement secondaire
000352482
Situation des enseignants exerçant par ailleurs une profession indépendante et le fonctionnement de la Commission dite "De Bondt"
000352476
Utilisation des articles 32 et 60 du décret "missions"
On
100000000050027
000361094
000353063
Document
10000000005209d
000361094