hemicycle
Arrêt de la Cour d'Arbitrage portent sur un contentieux en matière de nomination dans l'enseignement supérieur artistique
Question orale
Didier van Eyll
statut administratif (fonction publique)
enseignement supérieur artistique
personnel de l'enseignement
Cour d'arbitrage
Cour constitutionnelle
nomination du personnel (fonction publique)
Document CRI 000100704
1997-1998
Objets
000238305
Document CRI 000100704
14
Didier van Eyll
Développement
000238306
Document CRI 000100704
14
William Ancion
Réponse
000238307
Document CRI 000100704
15
Didier van Eyll
Réplique(s)
On
000219075
Désactivé
Autre
000219075