hemicycle
Interrogations du secteur quant à l'arrêté relatif aux conditions générales de l'agrément et de l'octroi des subventions pour les services visés par l'article 139 du décret-Code du 18 janvier 2018

Question n°657 du 26 avril 2019
Question écrite
Marie-Françoise Nicaise
arrêté
aide à la jeunesse
recrutement du personnel
niveau d'études et/ou de qualification et/ou de formation
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
Document BQR 001636092
Document BQR 001637900
2018-2019
Objets
001636039
Document BQR 001636092
7
Marie-Françoise Nicaise
Développement
001636040
Document BQR 001636092
Sans réponse
001637866
Document BQR 001637900
6
Rachid Madrane
Réponse
On
001634637
Désactivé
Question
001634637