hemicycle
Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.

Question n°6 du 14 octobre 1999
Question écrite
Monique Vlaminck-Moreau
statistiques
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
enseignement secondaire
conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
Document BQR 000288458
1999-2000
Objets
000300160
Document BQR 000288458
12
Monique Vlaminck-Moreau
Développement
000300161
Document BQR 000288458
12
Pierre Hazette
Réponse
On
000300083
Désactivé
Question
000300083