hemicycle
Recours contre les décisions des délibérations

Question n° 709 du 7 octobre 1998
Question écrite
André Drouart
statistiques
question écrite
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
enseignement secondaire
conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
Document BQR 000120332
1998-1999
Objets
000239550
Document BQR 000120332
7
André Drouart
Développement
000239551
Document BQR 000120332
6
Laurette Onkelinx
Réponse
On
000219338
Désactivé
Autre
000219338