hemicycle
Application du décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Question n° 54 du 7 janvier 1997
Question écrite
Marcel Cheron
archives
subventions et/ou investissements
secteur privé
décret
associations dans le domaine culturel
institutions culturelles
reconnaissance et subvention
centres d'archives privées
Document BQR 000071560
1996-1997
Objets
000234995
Document BQR 000071560
16
Marcel Cheron
Développement
000234996
Document BQR 000071560
16
Charles Picqué
Réponse
On
000218462
Désactivé
Autre
000218462