hemicycle
Prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction à Bruxelles
Question d'actualité
André du Bus de Warnaffe
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
violence
Bruxelles
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
délinquance juvénile
Document CRI 001477963
2015-2016
Objets
001480088
Document CRI 001477963
16
André du Bus de Warnaffe
Développement
001480089
Document CRI 001477963
16
Rachid Madrane
Réponse
001480090
Document CRI 001477963
17
André du Bus de Warnaffe
Réplique(s)
On
001480031
Désactivé
Question
001480031