hemicycle
Dérogations à l'article 55 du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Question d'actualité
Pierre Hazette
question d'actualité
enseignement fondamental
enseignement libre subventionné
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
dérogation
Document CRI 000123921
1998-1999
Objets
000239873
Document CRI 000123921
45
Pierre Hazette
Développement
000239874
Document CRI 000123921
45
Laurette Onkelinx
Réponse
000239875
Document CRI 000123921
45
Pierre Hazette
Réplique(s)
On
000219419
Désactivé
Autre
000219419