hemicycle
1
711
Proposition de modification du règlement
proposition de modification du règlement
Rudy Demotte
Diana Nikolic
Matteo Segers
Benoît Dispa
Sabine Roberty
Alice Bernard
Séance Plénière
parlementaire
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
règlement du Parlement
vérification des pouvoirs
Document PPMR 001795793
Document CRI 001796527
2023-2024
Objets
001795792
Document PPMR 001795793
N1 - N 1 - 000291051
N1 - N 1 - 000308414
N 1 - N 1 - 000295881
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
001796496
Document CRI 001796527
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001796497
Document CRI 001796527
226
Rudy Demotte
Discussion
001796575
Document CRI 001796527
226
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001796523
Document CRI 001796527
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020d9026
001795793
Désactivé
Document
001795791