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Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit
Objets
001666213
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001668153
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001668154
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001668155
Discussion en commission - Mme de Coster Bauchau a été désignée en qualité de Rapporteuse. La commission a entendu l'exposé de Mme Bernard, co-auteur de la proposition. La discussion générale et la discussion des articles sont closes. L'article 1er et l'article 2 sont rejetés par 2 voix contre 8. L'ensemble de la proposition est rejeté par 2 voix contre 8. Il est fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001668156
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 2 voix pour.
001668157
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001670631
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001670632
16
Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001671935
19
Intervention - A propos de l'usage de documents écrits par les députés lors des questions d'actualité.
001670719
51
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 72 voix contre 13 et 3 voix d'abstention.
001671951
51
Intervention - A propos de problèmes techniques rencontrés lors du vote.
On
001666209
Dossier