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Proposition de modification du règlement du Conseil
Objets
000205103
Dépôt - (art. 1er bis, 11 bis, 38, 66 bis, "Exécutif").
000205105
Envoi en commission - Pas de lettre d'envoi en Cion puisque le texte de la présente proposition est issu de la Cion.
000205106
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Saussus.
000205107
Discussion en commission - Discussion close.
000205108
Vote en commission - Adoption à l'unanimité des 7 membres présents.
000205109
Confiance au(x) rapporteur(s)
000205110
Rapport
000205112
Dépôt
000220032
Proposition de modification du règlement - Art. 1er bis,§2, 11 bis nouveau, 38, §1er, 66 bis, §4).
000205114
Discussion générale
000205115
Vote - Adoption par assis et levé.
On
000203946
Désactivé
Autre