Document PPD 001795825

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation d'un rapporteur - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 3 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 4 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 5 à 8 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 9 est adopté par 9 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 10 à 15 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 16 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 21 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 22 à 29 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 30 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 31 à 36 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 37 et 38 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 39 à 41 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 42 à 44 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 45 à 71 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 72 et 73 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 74 à 76 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 77 est adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 78 à 96 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'article 97 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 98 à 100 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 101 à 103 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 104 à 111 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 112 et 113 sont adoptés par 11 voix contre 2 ;
- L'article 114 est adopté par 9 voix contre 2 et 2 abstentions ;
- Les articles 115 à 117 es adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 118 à 129 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- La commission décide de faire rapport oralement à la séance plénière du 25 avril 2024.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, pour son rapport oral.

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction