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Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Objets
001795898
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001795901
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001796330
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001796331
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.
001796332
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mmes De Re et Ryckmans, co-auteures de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 34 sont adotpés à l'unanimité des 10 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 34 sont adotpés à l'unanimité des 10 membres présents.
001796335
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001796336
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001796488
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001796489
205
Discussion générale - M. Segers, rapporteur, pour son rapport oral.
001796569
209
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001796517
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001796518
Envoi à la sanction
On
1000000020d9009
001795821
Désactivé
Document
001795819