Document PPD 001795812

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eric Lomba est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu un exposé introductif de M. le ministre Daerden ainsi que la présentation des développements par M. Lepine, co-auteur de la proposition ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 6, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 7 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 12 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 13 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 19, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 22 est adopté par 9 voix et 3 abstentions ;
- les articles 23 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 29 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 30 à 32 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 33 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 34 à 37 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 38 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 39 à 42 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 43, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 44 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 45 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 46 à 52 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'amendement n° 4 insérant deux nouveaux articles 53 et 54 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 2 abstentions ;
- l'article 53 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 54, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adoptée par 10 voix contre 2 ;
- en application de l'article 26, §8 du Règlement, un rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière de ce jour.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lomba, rapporteur, pour son rapport oral.

Réponse du ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 7 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction