Document PPD 001795703

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 3 est adopté par 9 voix et 4 abstentions ;
- L'article 4 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 5 à 7 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 8 à 34 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 35 est adopté par 9 voix et 4 abstentions ;
- L'article 36 est adopté par 11voix et 2 abstentions ;
- L'article 37 est adopté par 9 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 38 et 39 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 40 et 41 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 42 et 43 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 44 à 46 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 47 à 49 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 50 et 51 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 52 à 58 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 59 est adopté par 9 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 60 à 62 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 63 à 65 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 66 et 67 sont adoptés par 9 voix contre 2 et 2 abstentions ;
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 9 voix et 4 abstentions ;
- La commission décide de faire rapport oralement à la séance plénière du 25 avril 2024.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.

Envoi à la sanction