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Proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française
Objets
001750114
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001750117
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001757984
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001757985
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.
001757987
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé de Mme Pavet, co-auteure de la proposition.
001758042
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 10 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention.
001758043
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001760307
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001760308
32
Discussion générale - M. Segers, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001760545
43
Examen et vote des articles - Examen des articles du texte tel que rejeté par la commission. Personne ne demande la parole.
001760546
66
Vote (rejet) - Vote nominatif sur l'ensemble. Rejet par 60 voix contre 11 et 13 voix d'abstention.
On
001750009
Désactivé
Dossier