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Proposition de décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
Objets
001724822
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001724946
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001724947
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001724948
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Di Mattia, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion est close.
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion est close.
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001724975
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001724976
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001726720
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001726721
90
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001726738
110
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001726739
Envoi à la sanction
001740102
Sanction et promulgation
001740103
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°145, pp. 47355.
On
001724389
Dossier