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Seances Plénières
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à plaider pour l'extension de la protection temporaire aux ressortissants de pays tiers fuyant l'Ukraine, déposée par Mme Bernard et consorts (doc. 371 (2021-2022) n°1)
Projet de décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) (Doc. 320 (2021-2022) n°4)
2. Projet de décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)<br/>(Doc. 320 (2021-2022) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Cortisse<br/>- discussion générale<br/>- votes
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
Projet de décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre (Doc. 357 (2021-2022) n°4)
3. Projet de décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre<br/>(Doc. 357 (2021-2022) n°4)<br/>- rapporteurs : Mme Ahallouch et M. Di Mattia<br/>- discussion générale<br/>- votes
Proposition de décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires (Doc. 361 (2021-2022) n°2)
4. Proposition de décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires<br/>(Doc. 361 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Ahallouch<br/>- discussion générale<br/>- votes
Proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (Doc. 362 (2021-2022) n°90)
5. Proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française<br/>(Doc. 362 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteuse : Mme Sobry<br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Renouvellement du mandat des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (Conformément à l'article 136, § 1er, alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion).
7. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30
AVANT LES VOTES: PRESENTATION DES RESULTATS DES TRAVAUX DE L'EVENEMENT PARTICIPATIF CITOYEN DU 18 ET 19 MARS: " QUEL AVENIR POUR L'EUROPE, "
AVANT LES VOTES: REMISE DU PRIX DU JOURNALISME
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